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Statuts
En vertu des dispositions de
Chapitre I
Dénomination et Siège
Article 1 :
En vertu des dispositions des présents statuts, le Mouvement Populaire
est une organisation politique, issue de la fusion du Mouvement
Populaire, du Mouvement National Populaire et de l’Union Démocratique,
de durée illimitée, bénéficiant de la personnalité morale. Son acronyme
est MP.
Son sigle est un Flambeau ceint de deux épis.
Article 2 : Le siège du
Mouvement Populaire est sis à Rabat à l’adresse suivante : 66 Patrice
Lumumba à Rabat. Il peut être transféré en un autre lieu par décision du
Comité Central.
Chapitre II
Principes et Objectifs
Article 3 :
Les principes et objectifs du Mouvement Populaire sont :
·
La défense des fondements de l’Etat et de
·
L’encadrement des citoyens, la diffusion de la culture de la démocratie,
la contribution à l’éducation politique des citoyens et la dynamisation
du champ politique national.
·
Le renforcement des mécanismes de soutien à l’état de droit et l’action
pour la protection des droits des individus et des groupes.
·
La représentation des citoyens à travers la mise à niveau d’élites
politiques, capables d’assumer avec efficacité la gestion de la chose
publique, et d’élaborer des programmes politiques réalisables pour
résoudre les problèmes qui se posent.
·
L’action en vue de répandre la culture de la citoyenneté et des droits
de l’homme, et de lutter contre toute forme de discrimination,
d’extrémisme et de terrorisme quels qu’en soient le genre et l’origine.
·
La contribution au succès du projet de démocratisation et de
développement à travers le renforcement de la régionalisation en tant
que support à la démocratie locale, et l’adhésion aux chantiers du
développement durable.
·
L’action en vue de la consécration des valeurs de l’authenticité
marocaine, de la justice sociale et l’adoption d’une stratégie de
mutuellisme et de solidarité.
·
La défense de la diversité linguistique et culturelle, la
constitutionnalisation de la langue Amazighe en tant que langue
nationale officielle au même titre que la langue arabe et son insertion
dans les réseaux éducatif et de communication et dans les plans de
développement.
·
La mise à niveau du milieu rural et des banlieues des villes afin de
leur permettre d’accéder aux services publics de base et de bénéficier
des investissements publics.
·
La protection de la famille qui constitue la cellule de base de la
société et en garantit la stabilité et la cohésion.
·
L’encouragement des contributions de la femme et de la jeunesse dans
tous les domaines relatifs au développement.
·
L’action en vue de s’assurer de la cohérence continue des programmes
d’enseignement et d’éducation selon l’évolution de l’environnement
économique, social et culturel.
·
L’encouragement des initiatives de la société civile.
·
La défense des intérêts de la communauté marocaine résidant à
l’étranger.
·
L’ancrage de la culture de la protection de l’environnement, tout en en
tenant compte dans tout programme de développement.
·
Le renforcement des relations avec les forces politiques qui partagent
nos principes, nos objectifs et notre vision aux niveaux national,
régional et international.
·
L’action en vue de libérer toutes les terres marocaines encore sous
influence étrangère par le dialogue tout en se référant au droit
international.
·
La défense des causes nationales dans les forums internationaux, à
travers la diplomatie partisane.
·
Le renforcement au niveau international du rayonnement du Maroc, et la
consécration de son appartenance à la civilisation arabo-islamique
africaine et humaine.
·
L’action en vue de l’ouverture du Maroc sur son environnement immédiat,
et la recherche de l’instauration de la paix au niveau international.
·
La réalisation des aspirations des peuples maghrébins à la coopération,
la complémentarité économique, l’établissement des passerelles de
communication et la contribution à la disparition des causes de tension.
·
L’action en vue de bénéficier des progrès du secteur de la communication
et de l’information, et du développement de la recherche scientifique et
technique.
Chapitre III
Adhésion au Mouvement Populaire
Article 4.
Les marocains, hommes et femmes ayant atteint l’âge de 18 ans, et qui
jouissent de leurs droits civiques et politiques, ont le droit
d’adhérer, en toute liberté, au Mouvement Populaire en vertu de la loi
relative aux partis politiques pourvu qu’ils :
·
Introduisent une demande d’adhésion.
·
Obtiennent une carte d’adhésion et s’engagent à s’acquitter
régulièrement des cotisations annuelles d’adhésion.
·
S’engagent à défendre les principes et les objectifs du Mouvement
Populaire, à respecter la discipline au sein de ses différentes
instances.
Article 5.
Le parti réserve, dans la mesure du possible, à la participation des
femmes et des jeunes une représentation d’au moins 15% pour chaque
catégorie, au sein du Comité Central, du Bureau Politique, et des
différentes autres instances,.
Article 6. Des droits des
adhérents
·
Chaque adhérent au Mouvement Populaire reçoit une carte d’adhésion,
après règlement des droits y afférents.
·
Chaque adhérent jouit, au sein du parti, de la liberté d’exprimer son
point de vue pourvu qu’il ne soit pas en contradiction avec les statuts,
ni contraire à la ligne politique du parti.
·
Chaque adhérent a le droit de présenter sa candidature pour exercer la
charge de gestion des affaires du parti, et occuper en son sein de poste
de responsabilité.
·
Chaque adhérent a le droit de demander l’accréditation du parti pour
présenter sa candidature aux échéances électorales, pourvu qu’il
remplisse les conditions et réponde aux critères établis par la
commission nationale des candidatures aux élections.
Article 7. Obligations des adhérents
Consistent en ce qui suit :
·
L’engagement de régler les droits annuels d’adhésion.
·
L’engagement de respecter les dispositions des statuts et du règlement
intérieur du Mouvement Populaire.
·
L’engagement d’être actif au sein des instances du parti et au sein des
organisations qui lui sont affiliées.
·
L’engagement de faire connaître le parti et sa ligne politique, de
défendre ses principes et objectifs et de respecter la discipline au
sein de ses différentes instances.
·
L’engagement de n’adhérer aucune autre formation politique sous peine
d’exclusion du MP.
Article 8. Déchéance
La déchéance est déclarée dans les cas suivants :
·
Démission
·
Décès
·
Exclusion
Le règlement intérieur du parti détaille les règles et les conditions de
la déchéance
Article 9.
Tout adhérent au Mouvement Populaire peut le quitter en vertu de la loi
relative aux partis politiques. Il doit dans cas présenter une demande.
Cependant, sa démission ne deviendrait exécutoire qu’une fois il se sera
acquitté de ses engagements envers le parti, qu’il s’agisse de ses
cotisations annuelles, de la remise des documents, ou du règlement des
comptes envers le parti.
Chapitre IV
Instances du Parti
Article 10.
Le Mouvement Populaire est constitué de structures locales,
provinciales, régionales et nationales :
·
Le Congrès National,
·
·
Le Secrétariat Général
·
Le Conseil National
·
Le Comité central
·
Le Bureau Politique
·
Les Conseils Provinciaux, les Bureaux Régionaux et locaux.
Article 11.
La gestion des instances du parti est assurée selon une procédure
démocratique et transparente, conformément aux dispositions de la loi
sur les partis, aux Statuts et au Règlement Intérieur du Mouvement
Populaire.
Chapitre V
Instances Locales et Provinciales
Article 12.
Les bureaux locaux, constitués au niveau des communes rurales et des
municipalités, se composent comme suit :
1.
Président du bureau local,
2.
Vice-président du bureau local,
3.
Trésorier,
4.
Adjoint du trésorier,
5.
Conseillers dont l’un est chargé de la jeunesse et une conseillère en
charge de la femme.
Les bureaux locaux sont ouverts sur autorisation du secrétaire général
ou de la personne ayant reçu délégation à cet effet.
Les bureaux locaux sont élus par les adhérents.
Les bureaux locaux sont renouvelables obligatoirement tous les deux ans.
La participation de la femme et de la jeunesse doit être prise en
considération lors de la constitution des bureaux locaux.
Article 13. Conseil Provincial
Est créé dans chaque province un conseil provincial constitué de
militantes et militants du Mouvement Populaire et dont la composition
est la suivante :
·
Les membres du parlement relevant de la province.
·
Les membres du conseil national et du Comité Central, de la province.
·
Les représentants MP de la province dans le Conseil Régional.
·
Les présidents des bureaux locaux de la province.
·
Les présidents MP des collectivités locales de la province, et dans le
cas où cette qualité fait défaut, un conseiller communal délégué par ses
pairs.
·
Les présidents MP des chambres professionnelles ou un membre de chacune
d’elles.
·
S’ajoute à ce conseil un nombre de militants identique à celui des
membres ès visés ci-dessus. Ces membres sont élus par les militants,
tout en veillant à la représentation de la femme et des jeunes.
·
Le conseil provincial se réunit au moins une fois par an.
·
Le conseil provincial élit son bureau qui se compose : du Secrétaire
provincial, de son adjoint, du rapporteur et de son adjoint, du
trésorier et de son adjoint et de conseillers dont l’un chargé de la
jeunesse et une conseillère en charge de la femme,
·
Le bureau provincial supervise les activités politiques, économiques,
sociales et culturelles dans la province conformément aux orientations
du conseil provincial du parti,
Article 14.
Bureau Régional
Le bureau régional, se compose des délégués des bureaux provinciaux dont
l’effectif ne peut être inférieur à 5, et obligatoirement le président
du conseil régional en fait partie s’il est du Mouvement Populaire.
Il assure les missions de coordination des activités et manifestations
des bureaux provinciaux, de conseil aux instances centrales et de toute
mission que les instances dirigeantes lui confient.
Chapitre VI
Congrès National
Article 15.
Le Congrès National instance, décisionnaire et organisationnelle,
suprême du Mouvement Populaire, comprend :
·
Le Président et le Secrétaire Général,
·
Les membres du Conseil National,
·
Les membres du Comité Central et du Bureau Politique
·
Des délégués représentants les provinces, dont les effectifs sont
arrêtés par la commission de préparation du congrès.
·
Des délégués proposés par le Bureau Politique dont l’effectif ne peut
excéder 10% de celui des congressistes.
Article 16.
Le Congrès National prend ses
décisions dans les domaines suivants :
·
Etude et approbation du rapport politique.
·
Etude et approbation du rapport financier.
·
Election du Président et du Secrétaire Général.
·
Discussion et approbation des amendements apportés aux Statuts du Parti.
·
Approbation des orientations politiques, économiques et sociales du
Parti.
·
Adoption de la liste des membres du Conseil Nationale établie
conformément aux dispositions du chapitres VIII des présents statuts.
·
Constitution du Conseil National.
Article 17.
Tenue des assises du Congrès National
Les assises du Congrès National se tiennent tous les quatre ans, comme
elles peuvent se tenir dans le cadre d’une session extraordinaire, à la
demande du Président et du Secrétaire Général, ou des deux tiers des
membres du Conseil National signataires de la requête.
Article 18.
Seul le Congrès National peut décider de la dissolution du Mouvement
Populaire ou de sa fusion avec un autre parti sur approbation des deux
tiers des congressistes.
Chapitre VII
Présidence et Secrétariat Général
Article 19.
Le Président et le Secrétaire
Général sont élus par le Congrès National pour une période de quatre
ans.
·
Le Président et le Secrétaire Général représentent le Mouvement
Populaire auprès des Autorités, territoriale, juridique et toute autre
institution.
·
Le Président exerce la présidence des instances, s’il ne peut le faire,
le Secrétaire Général assure son intérim.
·
Le président veille à l’unité du Mouvement Populaire, la cohésion de ses
rangs, et le respect de ses principes et objectifs.
·
Le Secrétaire Général veille, en coordination avec le Président, sur
l’exécution des programmes du Mouvement Populaire, et assure la gestion
du Parti et de ses organisations.
·
Le secrétariat Général est constitué :
·
Du Secrétaire Général.
·
De l’Adjoint du Secrétaire Général, désigné par le Président et le
Secrétaire Général et qui en informent le Congrès.
·
De deux assistants du Secrétaire Général désignés par le Secrétaire
Général en accord avec le Président.
·
Le président et le Secrétaire Général désignent un porte-parole officiel
du Mouvement Populaire.
Chapitre VIII
Conseil National
Article 20.
Le Conseil National se compose :
·
Du Président du Mouvement Populaire,
·
Du Secrétaire Général,
·
Des membres du Secrétariat Général,
·
Des membres du Comité Central et du Bureau Politique,
·
Des membres des deux groupes du Mouvement Populaire au Parlement,
·
Des Ministres du Mouvement Populaire,
·
Des présidents MP des Conseils Provinciaux, Régionaux, et des grandes
villes.
·
Des représentants des provinces dont les effectifs sont au moins de six
cent (600) personnes,
·
Une partie des membres est adjointe au conseil sur proposition du
Président, du Secrétaire Général et de son adjoint, dans la limite de
10% de l’effectif des membres du Conseil National.
Article 21.
Le Conseil National se réunit une fois tous les deux ans sur la base
d’un ordre du jour cosigné par le Président et le Secrétaire Général.
Les décisions du Conseil National sont adoptées à la majorité des deux
tiers. Le Conseil National peut tenir, sur la base d’un ordre du jour
arrêté préalablement, des sessions extraordinaires sur convocation, du
Président et du Secrétaire Général ou des deux tiers de ses membres.
Article 22.
Les missions du Conseil National
·
Veiller à l’exécution des décisions du Congrès National,
·
Analyser la politique générale interne au pays,
·
Arrêter les orientations de la politique générale du Parti concernant
les affaires nationales, régionales et internationales,
·
Elire le Comité Central conformément aux dispositions arrêtées par
l’article 23 ci-dessous.
Chapitre IX
Comité Central
Article 23. Composition du Comité Central
La composition du Comité Central est la suivante :
·
Président du Mouvement Populaire,
·
Secrétaire Général du Mouvement Populaire,
·
Deux cent vingt (220) membres élus par le Conseil National,
·
Les membres du secrétariat général,
·
Les membres du Bureau Politique,
·
Les ministres du Mouvement Populaire,
·
Les présidents des deux groupes parlementaires du Mouvement Populaire,
les présidents des commissions permanentes du parlement, et les membres
MP du bureau du parlement. Les membres des deux groupes du Mouvement
Populaire au Parlement ont le droit de participer aux activités du
Comité Central,
·
Les présidents MP des conseils provinciaux, régionaux, et des conseils
des grandes villes,
·
Les présidents des chambres professionnelles,
·
Des membres, proposés par une commission composée du Président, du
Secrétaire Général et de son adjoint, dont le nombre est limité à 10% de
celui des membres du Comité Central,
Article 24. Prérogatives du Comité Central
Le Comité Central se réunit au moins deux fois par an, et ses
prérogatives consistent en :
·
Adoption du Règlement Intérieur du Parti,
·
Election du Bureau Politique conformément aux dispositions arrêtées par
l’article 25 ci-dessous,
·
Veille aux respects des principes et objectifs du Mouvement Populaire,
et annonce ses prises de position,
·
Discussion des rapports du Bureau Politique, et émission de
recommandations concernant les activités du Parti,
·
Prise de décision au sujet, des alliances électorales ou politiques, et
des unions ou fusions du Mouvement Populaire avec d’autres partis.
Chapitre X
Bureau Politique
Article 25.
Le Bureau Politique, instance permanente d’exécution et d’action,
comprend :
·
Le Président du Mouvement Populaire,
·
Le Secrétaire Général,
·
Les membres du Secrétariat Général,
·
Les ministres du Mouvement Populaire
·
Vingt quatre (24) membres élus par le Comité central,
·
Une commission constituée du Président, du Secrétaire Général et de son
adjoint, désigne le quart du nombre des membres du Bureau Politique.
Article 26.
Prérogatives du Bureau Politique
·
Le Bureau Politique se réunit une fois par mois, sur convocation du
Président et du Secrétaire Général, ou à l’initiative de la majorité des
membres du Bureau Politique, sur la base d’un ordre du jour arrêté
préalablement,
·
Les décisions, relevant du domaine de compétence du Bureau Politique,
sont prises à la majorité des voix exprimées en présence d’au moins la
moitié des membres. Si le quorum n’est pas atteint, rendez-vous est
donné pour tenir une autre réunion, et les décisions y seraient prises
par les membres présents,
·
Le Bureau Politique exécute les décisions politiques émanant du Comité
Central,
·
Constitue, avant toute échéance nationale sous la direction du Président
et du Secrétaire Général,
·
Statue en ce qui concerne les décisions de la commission de discipline,
·
Veille à la gestion des alliances électorales et politiques avec les
partenaires du MP,
·
Décide de la stratégie de communication et d’information du Parti,
·
Suit les activités des diverses instances du Parti sous la direction du
Président et du Secrétaire Général,
·
Les responsabilités des membres du Bureau Politiques sont réparties dans
le cadre de comités de travail dont les présidents sont désignés par le
Président et le Secrétaire
Général.
Chapitre XII
Commissions du Parti
Article 27.
Le Mouvement Populaire dispose de commissions permanentes qui sont
constituées sous la direction du Président et du Secrétaire Général. Le
règlement intérieur du Parti arrête les dispositions de leur
constitution, leurs missions et les effectifs de leurs membres. Ces
commissions consistent en :
·
Commission Nationale des Candidatures aux Elections ;
·
Commission d’arbitrage ;
·
Commission disciplinaire ;
·
Commission de contrôle de la gestion Financière ;
Si besoin est, des commissions non permanentes peuvent être créées.
Article 28.
Commission Nationale des Candidatures
aux Elections
·
Cette commission est chargée de débattre des préparatifs préélectoraux,
de recevoir les propositions et demandes de candidature que lui
adressent les responsables, locaux, provinciaux ou régionaux selon la
nature de l’échéance électorale,
·
La commission soumet, à ce sujet, un rapport au Président et au
Secrétaire Général pour qu’il soit présenté devant le Bureau Politique
bien avant que les accréditations ne soient attribuées par le Président
et le Secrétaire Général.
Article 29.
Commission d’arbitrage
Est créée, par le Président et le Secrétaire Général, au sein du
Mouvement Populaire, une commission d’arbitrage chargée de statuer sur
les dossiers que ces derniers lui soumettent.
Article 30.
Commission disciplinaire Est créée, au sein du Mouvement Populaire, une commission disciplinaire désignée par le Comité Central, et dont |